1 Définitions

Pour les présentes Conditions Générales de vente, les termes auront pour signification celle attribuée ci-dessous

• « CAME CAME GO » : CAME CAME GO Srl, Z.I. Nord – 33097 Spilimbergo (PN) CF et N°TVA 01564060935;

• « Client » : toute société, organisme, entité juridique ou personne physique qui achète les Produits de CAME CAME GO ;

• « Produits » : les biens produits, assemblés et/ou vendus par CAME CAME GO portants la Marque CAME CAME GO ;

• « Commande/s » : chaque proposition d'achat des Produits écrite et envoyée par le Client à CAME GO exclusivement par fax ou e-mail ;

• « Vente/s » : chaque contrat de vente conclu entre CAME GO et le Client suite à l'envoi de la confirmation de Commande de la part de CAME GO ou de la réception de la part de CAME GO de son devis contresignè de la part du Client sans l'apport de modifications.

• « CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente CAME GO.

2 Généralités

2.1 Les CGV sont jointes au Tarif CAME GO à chaque fois, en vigueur et publiées sur le site www.go-italia.it. La vente des Produits est subordonnées à l'acceptation des CGV de la part du Client qui devra les rendre à CAME GO contresignées pour acceptation. L’application des présentes CGV de la part de CAME GO est citée dans la Fiche du Client et dans toutes les confirmations de Commande envoyées de la part de celle-ci à ses Clients. En cas de non retour des CGV régulièrement signées CAME GO aura la faculté de ne pas accepter la Commande et de considérer la Commende comme annulée . Toutefois, l'exécution du contrat de Vente sera considérée comme acceptation tacite des présentes CGV, sauf si le Client en a expressément contesté le contenu par écrit avant l'exécution. L’acceptation des CGV, exprimée ou tacite, constitue une renonciation de la part du Client à l'application de ses conditions d'achat, générales ou particulières.

2.2 En cas de contraste entre les conditions et les termes des présentes CGV et les conditions et les termes particuliers convenus lors de la Vente, ces derniers prévaudront.

2.3 Sauf accord écrit, CAME GO ne sera pas contrainte par les conditions générales d'achat du Client (ci-dessous « CGA »), même si l'on le se réfère à celles-ci ou si elles sont dans les Commandes ou dans toute autre documentation provenant du Client.

2.4 Les CGA ne seront pas contraignantes pour CAME GO même par effet de consentement tacite.

2.5 CAME GO se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer tout point des CGV et ces ajouts, modifications ou suppressions s'appliqueront à toutes les Ventes à partir du trentième jour suivant la publication sur le site web de l'entreprise.

3 Formation des contrats de Vente

3.1 La Vente est perfectionnée avec la confirmation de la Commande de la part de CAME GO ou avec le devis de CAME GO rendu contresigné de la part du Client sans l'apport de modifications.

3.2 Toute offre de CAME GO ne doit être considérée comme valable que dans la limite de temps indiquée sur celle-ci et exclusivement pour la Vente des Produits cotés.

4 Données techniques, documents et finitions

4.1 Les données et les illustrations (coloris compris) présentes sur les catalogues, le site internet, les fiches techniques, les dessins, les circulaires ou autres documents illustratifs de CAME GO,ont un caractère purement indicatif. Ces données n'ont aucune valeur contraignante si non expressément mentionnées comme telles lors de la confirmation de la Commande de CAME GO. CAME GO ne garantit pas, et décline toute responsabilité, pour des différences de tonalité de coloris entre les différents matériaux utilisés pour la réalisation de ses propres Produits, ces différences étant dues à la diversité du support et/ou du type de peinture,

4.2 CAME GO se réserve la faculté d'apporter à tout moment et sans aucun préavis des modifications techniques et esthétiques au cas où celles-ci seraient considérées comme nécessaires pour améliorer les Produits.

4.3 Le Client s'engage expressément à ne pas utiliser, pour des raisons différentes de celles prévues dans le contrat de Vente, les dessins, les informations techniques et des obtentions relatives à la Vente, qui restent la propriété de CAME GO et que le client ne peut ni fournir à des tiers ni reproduite sans autorisation écrite.

4.4 Lors de la Commande, le Client doit informer par écrit CAME GO de l'existence de normes ou exigences techniques et/ou commerciales particulières à respecter dans le Pays de destination finale des Produits commandés En cas contraire, CAME GO déclinera toute responsabilité pour toute violation de celles-ci.

5 Exclusions

5.1 Les coûts pour emballages spéciaux demandés par le Client, les taxes, les timbres fiscaux, les frais douaniers, les droits, les cours de formation, l'assistance pour la mise en service et tout autre frais supplémentaire non expressément cité lors de la confirmation de Commande écrite de CAME GO ne seront pas compris dans les prix de la Vente. Les projets et dessins spécifiques et/ou les personnalisations pour de particulières exigences techniques et spécifiques, pouvant être fournis sur demande avec une offre dédiée et soussignée pour acceptation ne sont pas compris.

6 Mise en œuvre

6.1 La mise en œuvre n'est pas comprise dans le prix de Vente des Produits.

6.2 Montage et essai. si requis, seront effectués par des entreprises spécialisées, aux frais du Client.

6.3 Dans tous les cas, si non expressément spécifié dans la confirmation de Commande, le montage et la réalisation d'œuvres de maçonnerie, les branchements électrique, la fourniture et l'installation de tôle de maintien, les rembourrages de revêtement,les brides de fixation spéciales, les œuvres pour remédier à d'éventuelles imperfections des murs, le démontage d'éventuelles fermetures déjà présentes et installées sur le lieu de travail, la disponibilité de moyens de levage, le déchargement et la manutention lors de la mise en œuvre, l'élimination des rebuts de travail et des emballages sur le chantier, la garde des produits livrés sur le chantier sont exclus

7 Certification du Produit

7.1 Contextuellement, la Déclaration de Prestation (DoP) provisoire sera fournie lors de l'émission de la facture. L’originale de ce document sera envoyé une fois effectué le paiement de la Vente dans son intégralité.

8 Livraisons et Transports

8.1 Les délais de préparation et/ou de livraison indiqués dans la confirmation de Commande ont un caractère purement indicatif et, dans tous les cas, ne comprennent pas les temps de transport.

8.2 La période de préparation et/ou de livraison, si non différemment convenu par les parties, commence à partir du perfectionnement du contrat de Vente, à moins que le Client ne doive correspondre une partie du prix à titre d'accord. Le cas échéant, la prise d'effet des délais est interrompue jusqu'à réception de ce paiement.

8.3 Les délais de livraison s'entendent prolongés de droit :

8.3.1 si le Client ne fournit pas à temps les données ou informations nécessaires à l'exécution du contrat de Vente,

8.3.2 si le Client demande des variantes en cours d'exécution du contrat de Vente,

8.3.3 si les œuvres de maçonnerie et les branchements n'ont pas été prévus et si le Client n'a pas au préalable effectué ce qui est prévu dans le précédent article 6.3. Au cas où CAME GO accepterait des demandes de variantes reçues après les 48 heures du perfectionnement du contrat de Vente, CAME GO débitera au Client le coût pour la gestion/modification du projet, en plus du coût du matériel éventuellement déjà produit, avec un minimum de Euro 150,00. Pour toute modification, CAME GO se réserve le droit de modifier la date de préparation.

8.4 En cas de retard de paiement, total ou partiel, de la part du Client, CAME GO aura la faculté d'interrompre les commandes et/ou les livraisons en cours, même si relatives à des Ventes différentes et même en dérogation de l'art. 1460 c.c., avec renoncement exprimé de la part du Client à l'indemnité de tout dommage, sauf en cas de dol ou de faute grave de CAME GO.

8.5 Indépendamment de ce qui est convenu en termes de frais de transport et/ou modalités de paiement et/ou de livraison, la livraison des Produits et le passage simultané des risques s'entendent effectués ex works (EXW - INCOTERMS 2010 publiés par la Chambre de Commerce Internationale ou leur version mise à jour en vigueur lors de la livraison), auprès de l'établissement de CAME GO. Par conséquent, en cas de retards de livraison, de dommages ou de perte des Produits pendant le transport, les relatives réclamations devront être adressées par le Client directement au transporteur, même si celui-ci a été chargé par CAME GO.
Les livraisons s'entendent avec emballage standard que le Client déclare connaître, accepter et retenir comme adéquat pour assurer l'intégrité des Produits.

8.6 Sans préjuger ce qui est prévu par le précédent article 8.5, si requis, CAME GO pourvoira pour son compte ou par l'intermédiaire de tiers, au transport des Produits en choisissant le moyen de transport qu'il retiendra le plus approprié en cas d'absence d'instructions spécifiques de la part du Client. Sauf accord différent écrit, le transport ne comprendra pas le déchargement des Produits, le factage, le hayon élévateur et tous les risques de perte ou de détérioration des Produits pendant le chargement et le transport aux frais et risques du Client. Le coût du transport sera ajouté au prix des Produits achetés si non différemment spécifié

8.7 Les livraisons de Produits ne seront pas effectuées si le déchargement ne peut pas être effectué avec des moyens adéquats. Aucun déchargement manuel ne sera admis. Le Client s'engage à se charger de tout frais supérieur de transport dérivant de problèmes lors du déchargement que CAME GO facturera au coût, comme selon la fiche « Données d'Emplacement du Chantier » Des destinations différentes doivent être définies lors de la Commande et de sa confirmation

8.8 Les livraisons impératives devront être définies avec CAME GO et spécifiées par écrit ; toutefois elles ne s'entendent acceptées que si explicitement indiquées sur la confirmation de Commande émise pas CAME GO.

8.9 Conformément à ce qui est prévu à l’art. 2.3 des présentes CGV, l'éventuelle application de pénalités de retard à la charge de CAME GO devra être spécifiquement définie par écrit avec le Client. En cas de non acceptation écrite de la part de CAME GO de la pénale, celle-ci ne pourra pas être débité à CAME GO. Dans tous les cas, le Client ne pourra pas demander des montants supérieurs à la pénale comme indemnité pour les dommages subis à cause du retard.

8.10 CAME GO ne sera pas considérée comme responsable des retards ou de la non livraison des Produits pour des causes indépendantes de sa propre volonté ou dues à des circonstances en dehors de son contrôle, telles que à titre purement d'exemple et sans prétention d'exhaustivité :

8.10.1 Données techniques inadéquates ou imprécisions ou retards du Client lors de la transmission à CAME GO d'informations ou données nécessaires à l'expédition des Produits.

8.10.2 Difficultés objectives à obtenir l'approvisionnement de matières premières, retards des sous-traitants.

8.10.3 Problèmes liés à la production ou à la planification des Commandes.

8.10.4 Grèves partielles ou totales, coupure d'énergie électrique, calamités naturelles, mesures imposées par les autorités publiques, difficultés de transport, causes de force majeure.

8.10.5 Retards de la part de l'expéditeur.

8.11 En cas d'évènement susmentionné, le Client ne pourra pas demander d'indemnités pour tout dommage ou indemnisation que ce soit.

8.12 Les délais de livraison s'entendent établis en faveur de CAME GO. Pour cela, le Client ne pourra pas refuser les Produits livrés avant la date établie

8.13 En cas de non prise ne charge des Produits livrés de la part du Client pour des faits qui lui sont imputables ou, dans tous les cas, pour des causes indépendantes de la volonté de CAME GO, le Client supportera les risques et frais pour leur stockage.

8.14 Face aux demandes du Client de repousser la livraison des Produits, CAME GO se réserve la faculté de les stocker à l'extérieur. CAME GO décline toute responsabilité pour des détériorations dues aux agents atmosphériques. Dans tous les cas, CAME GO facturera la marchandise à la date de livraison prévue par la confirmation de Commande et les délais de paiement auront pour effet cette même date.

8.15 Sauf différent et spécifique accord avec le Service Logistique de CAME GO, une fois écoulées deux semaines de jours ouvrables de l'avis de CAME GO concernant la disponibilité de livraison des Produits au Client, CAME GO pourvoira à débiter les coûts pour le stockage des Produits. Le non retrait des Produits avant le délai comportera le droit de CAME GO de demander au Client une pénale de Euro 100,00 (cent/00) pour chaque journée de stockage, sauf indemnité pour le dommage le plus important.

8.16 Pour les pièces de rechange demandées avec des temps de préparation standards, la livraison sera effectuée avec le premier chargement. Pour la Vente de pièces de rechange urgentes, CAME GO se réserve d'utiliser le moyen de transport le plus adéquat avec débit de tous les coûts.

8.17 En aucun cas CAME GO ne sera responsable de dommages directement ou indirectement liés au Client et dus à des retards de livraison des Produits non supérieurs à soixante jours de la date de livraison indiquée dans la confirmation de Commande ou dans le devis de CAME GO rendu contresigné de la part du Client, sauf en cas de dol ou faute grave.

9 Garantie

9.1 Sauf accord différent écrit entre les parties et sauf la discipline dictée par le D. Lgs. N. 206/2005, CAME GO garantit que les Produits ne présentent pas de vices/défauts (avec exclusion des parties des Produits qui ne sont pas produites par CAME GO) pour une année à partir de la date de livraison de ceux-ci au Client.

9.2 La garantie déchoit en cas de manipulations et/ou utilisation de pièces de rechange non originales ou non autorisées. La garantie n'opèrera pas en référence aux Produits sur lesquels les défauts sont dus à des dommages causés pendant le transport, par un usage négligent ou impropre de ceux-ci, par la non observation des instructions de CAME GO relatives au montage, fonctionnement, entretien périodique obligatoire (Norme EN 13241- 1 et 89/106/EC « Directive Produits de Construction » (DPC), obligatoire depuis le 1er mai 2005), par l'absence d'un nettoyage et d'une conservation appropriées des Produits, par des réparations ou modifications apportées par le Client ou par des sujets tiers sans autorisation préalable et écrite de CAME GO.

9.3 La garantie ne comprend pas les composants sujets à une usure normale (câbles, roues, joints, etc.). Le réglage des chariots, des ressorts d'équilibrage, des fins de course et des câbles de levage N'est PAS compris dans la garantie car partie intégrante d'un correct programme d'entretien de la porte, devant être effectué par un personnel compétent et autorisé.

9.4 La garantie ne couvre pas les dommages et/ou défauts des Produits dérivant d'anomalies causées par, ou omises par, des pièces assemblées/ajoutées directement par le Client.

9.5 Le Client s'engage à dénoncer par écrit à CAME GO, à travers recommandée avec accusé de réception sous peine de de déchéance et d'invalidité de la contestation, la présence de vices ou défauts dans les 8 jours qui suivent la livraison des Produits, si il s'agit de vices ou défauts évidents, ou bien, dans les 8 jours qui suivent leur apparition en cas de vices ou défauts non visibles, qui se sont manifestés sous garantie.

9.6 La garantie comporte uniquement la réparation ou le remplacement., à discrétion de CAME GO, des Produits reconnus comme défectueux par CAME GO dans les temps techniques normalement nécessaires, aux conditions et sur le lieu de livraison d'origine. L'application de la discipline dictée par les articles 1490-1495 du Code Civil, en matière de garantie légale, est exclue. Par conséquent, aucune indemnité pour dommages ne sera due par CAME GO conformément à l'art. 1494 c.c. Tout dysfonctionnement dû à la normale dégradation et/ou à la normale usure des Produits, en particulier rayures et effritements, comme d'ailleurs tout défaut ou absence de qualité dus à une utilisation ou une conservation erronées ne sera couvert par la garantie, avec conséquente exclusion de toute responsabilité de CAME GO.

9.7 La réparation ou le remplacement des Produits sur lesquels ont été reconnus des défauts de fabrication confère toute responsabilité à CAME GO vis à vis du Client, aucune autre revendication à titre d'indemnité pour dommages ou autre titre ne pourra être prétendue par le Client vis à vis de CAME GO. Si CAME GO reconnaît que le dysfonctionnement du Produit n'est pas couvert par la garantie, tous les éventuels coûts soutenus pour le contrôle, rétablissement et transport du Produit seront débités au Client.

9.8 Dans tous les cas, le Client ne pourra faire valoir les droits de garantie envers CAME GO si le prix des Produits n'a pas été entièrement versé aux conditions et dans les délais convenus, même dans le cas où l'absence de paiement du prix aux conditions et dans les délais convenus se réfèrent à des Produits différents de ceux pour lesquels le Client entend faire valoir la garantie.

9.9 Le Client doit communiquer à CAME GO, lors de la commande ou de la confirmation de commande, tout règlement ou norme locale auxquels la vente des Produits peut être sujette dans le lieu où ceux-ci sont destinés et garantira, si requis, toute l'assistance nécessaire pour s'adapter à ces dispositions. En particulier, pour permettre à CAME GO de garantir la conformité des Produits, le Client devra expressément communiquer à CAME GO l'éventuelle destination des Produits en dehors de l'Union Européenne. Dans tous les cas, CAME GO décline toute responsabilité dérivant de la revente, de la part du Client , des Produits en dehors de l'Union Européenne sans communication préalable à CAME GO.

9.10 Toute autre forme exprimée ou implicite de garantie, tout comme toute autre obligation ou responsabilité de CAME GO pour dommages directs, indirects, accidentels ou conséquentiels (tels que, à titre d'exemple, les pertes dérivant de l'inactivité du Client ou le manque de gain), est expressément exclue et renoncée de la part du Client, sauf en cas de dol ou de faute grave de CAME GO. En particulier, le Client renonce dès maintenant, dans la mesure maximale consentie par la loi, à tout droit ou action de recours et/ou d'appel en garantie pour des garanties auxquelles il serait tenu vis à vis de tiers, en cas de recours de ces derniers, sur la base de toute loi. à cause de défauts ou non conformité des Produits.

9.11 CAME GO informe et le Client reconnaît que les échantillons démonstratifs des produits ont un caractère purement indicatif et que le coloris des portes dépend de paramètres différents, tels que l'épaisseur, les dimensions, les différents matériaux de support et les caractéristiques du milieu où les portes sont installées (couleur des parois, lumière, etc.). Par conséquent, toute différence de tonalité de coloris entre les différents composants des Produits et par rapport à celle de l'échantillon démonstratif ne pourra être considérée comme vices/défauts des Produits.

10 Gestion des Réclamations et Retours

10.1 Aucun retour de Produits de la part du Client n'est admis sans consentement préalable et écrit de CAME GO ; et les frais d'expédition sont à la charge du Client, tout comme les risques liés au transport des Produits retournés. Dans tous les cas, aucun retour de Produits ne sera admis si le matériel est sans emballage original. L'indication du document devra être « retour marchandise » et ce document devra reporter toutes les références de l'achat d'origine (numéro et date de facture, date de livraison, nom de l'expéditeur ou vecteur). Tout retour non conforme aux conditions décrites ci-dessus sera automatiquement renvoyé par CAME GO. Pour toute autre réglementation de la gestion des retours, les Parties s'engagent à respecter la Procédure de Gestion des Retours de CAME GO que le client déclare bien connaître. Si cette procédure n'est pas respectée, aucun Produit retourné ne sera accepté. Les Produits devront être accompagnés d'un régulier DDT et retournés dans un maximum de 60 jours de la date d'acceptation de la contestation. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible de retourner des Produits à CAME GO et celle-ci sera autorisée à facturer au Client le Produit remplacé et à en prétendre le paiement en plus de celui d'origine à remplacer.

10.2 À l'arrivée du Produit, le Client doit en vérifier la conformité et l'intégrité de chaque Produit ainsi que le nombre de colis, indépendamment du type d'emballage. Dans tous les cas, les réclamations pour livraisons incomplètes et/ou erronées, et/ou pour Produits endommagés, et/ou pour vices et/ou déformations des Produits (par ex.: rayures et éraflures) ne seront pas valables si non effectuées lors du déchargement des Produits des moyens de transports et si elles ne seront pas spécifiquement indiquées par écrit (ex :- colis endommagé ou colis absent) sur le document de transport. Le Client sera par ailleurs tenu, sous peine de d'invalidité de la contestation, à envoyer la documentation photographique relative à la réclamation dans les 24 heures qui suivent la réception des Produits.

10.3 Si une réclamation est totalement ou partiellement infondée, le Client sera tenu à rembourser CAME GO les frais soutenus pour le contrôle (voyages, expertises, etc.).

11 Paiements

11.1 Sauf accord différent, les paiements doivent être effectués par le Client dans les délais prévus dans la confirmation de Commande de CAME GO ou dans le devis de CAME GO rendu contresigné de la part du Client. Le retard de paiement, total ou partiel, de la part du Client, comportera le droit de CAME GO de se faire verser les intérêts dans la mesure prévue par le D. Lgs. 231/2002, sauf dans tous les cas la faculté pour CAME GO de demander l'indemnité pour le dommage majeur subi et la résiliation du contrat de Vente conformément à l'art.12 suivant.

11.2 En cas de retard de paiement, total ou partiel, de la part du Client, CAME GO aura par ailleurs la faculté d'interrompre les commandes et/ou les livraisons en cours, même si relatives à des Ventes différentes et même en dérogation de l'art. 1460 c.c., avec renoncement exprimé de la part du Client à l'indemnité de tout dommage, sauf en cas de dol ou de faute grave de CAME GO.

11.3 En aucun cas il ne sera permis au Client d'interrompre ou de retarder les paiements, même en cas de contestation, réclamation ou litige.

12 Clause résolutive exprimée

En tenant en compte de toute disposition spécifique sur la cessation et/ou résolution prévue dans les présentes CGV, toute comme par la loi applicable, au cas où se vérifieraient une ou plusieurs de hypothèses suivantes à la charge du Client :

a) insolvabilité, faillite, non respect des délais de paiement des produits si se sont écoulés au moins 15 jours de la date d'échéance contractuelle, cession du patrimoine aux créditeurs, nomination d'un Curateur, instauration de toute procédure de faillite ;

b) liquidation ou dissolution ou interruption de l'opérativité de l'entreprise du Client, cession d'entreprise ou de branche d'entreprise ;

CAME GO aura le droit de résilier le contrat de Vente avec effet immédiat, moyennant communication écrite au Client.

13 Résiliation conventionnelle

13.1 Au cas où le Client réduirait les garanties prêtées et ne fournirait pas les garanties promises ou au cas où les conditions du patrimoniales du Client deviendraient telles qu'elles mettent en danger l'accomplissement de la contre-prestation sauf si une adéquate garantie est prêtée, CAME GO aura la faculté de résilier le contrat, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client .

14 Propriété intellectuelle

14.1 Le Client sait que les Produits sont l'objet de Know-How et design constituant propriété exclusive de CAME GO, conformément au Code de la Propriété Industrielle (D. Lgs. n. 30/2005).

14.2 Il est expressément interdit au Client de violer ces droits de CAME GO et le Client ne pourra en aucune manière retirer, supprimer ou altérer des marques ou autres signes distinctifs ou sigles en tout genre présents sur les Produits, tout comme il est interdit d'en appliquer de nouveaux de quelque nature qu'ils soient Toute forme de reproduction ou utilisation de la marque CAME GO et de tout autre signe distinctif présent sur les Produits ou relatif à ceux-ci est en outre interdite, sauf en cas d'autorisation écrite de CAME GO.

Par conséquent, le Client accepte et s'engage sans intention limitative :

a) à ne présenter aucune demande dans toute juridiction vouée à l'enregistrement des Marques et/ou des autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de CAME GO ;

b) à ne pas copier, reproduire ou dans toute autre manière de violer les Marques et/ou les autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de CAME GO ;

c) à ne pas utiliser les Marques ou toute autre marque ou nom de CAME GO comme domain name.

15 Domicile légal, loi applicable et juridiction

15.1 CAME GO est légalement domiciliée auprès de son siège principal.

15.2 Tous les litiges, dérivant de ou liés aux présentes Conditions de Vente et/ou à chaque Vente seront sujets à l'exclusive juridiction et compétence du Tribunal de Pordenone.

15.3 Sauf ce qui est convenu dans le point précédent, CAME GO se réserve le droit, lorsque promoteur d'une action légale en qualité d'auteur, de promouvoir cette action dans le lieu de résidence du Client, en Italie ou à l'étranger.

15.4 Les présentes Conditions Générales de Vente, publiées sur le site www.go-italia.it, rappelées sur la « Fiche du Client » et sur chaque Confirmation de Commande, si non explicitement contestées, sont intégralement et totalement acceptées par le Client moyennant la souscription de la Fiche du Client.

Le Client _____________________

Conformément et par effet des art. 1341 et 1342 c.c., nous déclarons avoir lu et approuvé spécifiquement les clauses suivantes : 2 (généralités) ; 3 (formation du contrat) ; 4 (données techniques, documents et finitions) ; 8.1 (délais) ; 8.3 (prolongement des délais et variantes) ; 8.4 (interruption des commandes et des livraisons) ; 5 (exclusions) ; 8 (livraisons et transports) 8.3 (prolongement des délais de livraison et pénale) ; 8.4 (interruption de commandes et/ou livraisons) ; 8.11 (renoncement aux dommages pour retards ou non livraison des Produits) ; 8.16 (livraison et Transports); 8.15 (coûts de stockage des Produits et pénale) ; 8.17 (renoncement aux dommages directement ou indirectement au Client dérivant de retards de livraison des Produits) ; 9. (garantie, limites de garantie, dénonciation des vices) ; 10 (gestion des réclamations et des retours) ; 11.2 (faculté de CAME GO d'interrompre les Commandes et/ou les livraisons en cours et renoncement au dommages) ; 11.3 (renoncement à opposer des exceptions) ; 12 (clause résolutive exprimée) ; 13 (résiliation conventionnelle) ; 15.2 (Juridiction et Tribunal compétent).

Le Client _____________________

PORTES SECTIONNELLES RÉSIDENTIELLES ET INDUSTRIELLES DE HAUTE QUALITÉ

CAME GO Srl – Zone Industrielle Nord, secteur D62

conditions générales de VENTE – CGDV-FEB2016IT

SPILIMBERCAME GO – 33097 (PN) – ITALY CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Tél. +39.0427.519011 – Fax +39.0427.519099